Formalités douanières pour les navires de plaisance
Les formalités dites de « clearance »
A l'arrivée dans les eaux territoriales et jusqu'à accomplissement des formalités déclaratives douanières, le pavillon jaune doit être hissé.
Tout propriétaire ou capitaine d'un navire de plaisance arrivant ou quittant la Nouvelle-Calédonie par la mer en provenance ou à destination de l'étranger doit se présenter au bureau de douane de Nouméa Port pour procéder à une déclaration dite de « clearance »..
Cette obligation déclarative ne vous dispense pas des formalités à accomplir au regard des autres administrations.
Le régime de l’admission temporaire (AT)
Une fois les formalités déclaratives de « clearance » effectuées, votre navire peut séjourner dans les eaux calédoniennes, en exonération de droits et taxes à l'importation (totale ou partielle selon le cas), sous le régime de l'admission temporaire.
Cette admission temporaire, pour les navires de plaisance « à usage privé », pourra être accordée pour une durée de douze mois à compter de leur placement, à condition d’être :
- Immatriculés en dehors du territoire douanier de la Nouvelle-Calédonie au nom d'une personne établie en dehors de ce territoire ;
- Utilisés par une personne établie en dehors du territoire douanier de la Nouvelle-Calédonie, sauf les cas mentionnés aux articles R. 374-23 et R. 374-24 ;
L’admission temporaire des navires à « usage commercial » obéit à des conditions particulières.
Lorsque les conditions ci-dessus ne sont pas réunies pour bénéficier de l'admission temporaire, un autre régime douanier devra être adopté, tel que l'importation définitive (avec éventuel paiement ou franchise des droits et taxes).
Textes réglementaires
Ces obligations déclaratives sont prévues :
- pour la clearance, par les articles R. 650-1 à R. 650-9 du nouveau Code des douanes de Nouvelle-Calédonie ;
- pour l’admission temporaire, par les articles Lp. 374-1 et suivants et R. 374-1 et suivants (R. 374-22 à -25 relatifs aux moyens de transport).
Les dispositions antérieures (article 50 du code des douanes et arrêté d’application n°2004-257 GNC du 19/02/2024 et arrêté 75-466/GG du 13 ocotbre 1975 relatif à l’importation en franchise temporaire) ont été abrogées au 1er janvier 2023 par les dispositions du nouveau « Code des douanes de Nouvelle-Caldonie ».
Demandes de renseignements
Pour tout renseignement concernant le régime de l'admission temporaire, l’importation et la taxation des navires, vous devez vous rapprocher du bureau des douanes de Nouméa-Port :
4 rue Félix Russeil – Nouville
(à droite de l’entrée du port autonome)
Bureau du public
Tél. : (+ 687) 26.54.10 ou (+ 687) 26.54.13- Fax : (+ 687) 26.59.36
Courriel : port-noumea@douane.finances.gouv.fr
